Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.lecomptoirdefrance.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre 2KD (société détentrice de www.lecomptoirdefrance.com) et les utilisateurs du site internet www.lecomptoirdefrance.com.
Article 1 - Identification de notre société
www.lecomptoirdefrance.com est un site opéré et détenu par la société 2KD
SASU au capital de 1000 euros
5Ter, Avenue Desaix 78600 Maisons-Laffitte France
Mail : contact@lecomptoirdefrance.com
Tél : 01 83 53 54 23
SIRET 888 994 217 000 14
RCS 888 994 217
TVA FR61888994217
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2KD (www.lecomptoirdefrance.com) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de 2KD (www.lecomptoirdefrance.com) jusqu'au complet paiement du prix.
Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de 2KD (www.lecomptoirdefrance.com). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.
Les codes promotionnels qui offrent des réductions sur des produits ou le panier ne sont pas cumulables avec les promotions en cours.
Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne
Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de www.lecomptoirdefrance.com par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront pas bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire ultérieurement.
Article 3 - Frais de traitement et d'expédition
Voir la page Livraisons et Frais de port
Article 4 - Passation des commandes
- Sur Internet : www.lecomptoirdefrance.com
- Par téléphone : au 01 83 53 54 23
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 5 - Validation d'une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.lecomptoirdefrance.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre 2KD (www.lecomptoirdefrance.com) et ses clients.
Validation par www.lecomptoirdefrance.com
A réception des commandes, 2KD (www.lecomptoirdefrance.com) s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, 2KD (www.lecomptoirdefrance.com) se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et 2KD (www.lecomptoirdefrance.com).
Article 6 - Disponibilité des Produits
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous essayons dans la mesure du possible de vous informer par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants par CB ou virement
- le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants
- l'annulation pure et simple de votre commande
La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.
Article 7 - Livraison
Voir la page Livraisons et Frais de port
Article 8 - Délais de livraison
Voir la page Livraisons et Frais de port
Article 9 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue comptant :
- soit sur notre site par carte bancaire :Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires
- soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus
- soit par virement bancaire SEPA : national ou international.
Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.
Article 10 - Service Après-Vente
Voir la page Service Après-Vente
Article 11 - Garanties légales de conformité et des vices cachés
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, tel qu’indiqué par l’Article Annexe à l’Article D211-2 du code de la consommation reproduit ci-dessous:
“Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. “
La société 2KD (LeComptoirDeFrance.com) ne garantit pas les produits utilisés en dehors de la France métropolitaine.
Article 12 - Responsabilité de 2KD (www.lecomptoirdefrance.com)
2KD (www.lecomptoirdefrance.com) décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
2KD (www.lecomptoirdefrance.com) se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, l’article R 631-3 du code de la consommation dispose que:
“Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.”
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement à l'amiable des litiges, 2KD (www.lecomptoirdefrance.com) adhère au Service du médiateur du e-ecommerce de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue de la Boétie - 75008 Paris - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de www.lecomptoirdefrance.com, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, cliquer ici.
www.lecomptoirdefrance.com vous informe également de l'existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne, cliquer ici.
Article 14 – Données personnelles
Nous sommes soucieux d'éviter tout accès non autorisé aux informations que vous nous avez transmises. 2KD – www.lecomptoirdefrance.com ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations vous concernant.
Vous pouvez demander à ce que votre numéro de téléphone mobile ne puisse pas être utilisé pour du démarchage téléphonique en émettant cette demande auprès de notre service clientèle par email à contact@lecomptoirdefrance.com ou par téléphone au 01 83 53 54 23.
Il est également porté à l'attention des utilsateurs du site www.lecomptoirdefrance.com que 2KD (www.lecomptoirdefrance.com) transmet des données non personnelles à un tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site www.lecomptoirdefrance.com. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site www.lecomptoirdefrance.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.
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